Lettre de résiliation
Rédigez une résiliation suisse pour un logement, une caisse-maladie, un contrat de travail ou une affiliation. Aperçu et PDF. Les données restent dans le navigateur. Modèle uniquement, pas un conseil juridique.
Pour l’assurance de base (LAMal), la résiliation ordinaire intervient en règle générale au 31 décembre, avec un préavis de trois mois (réception jusqu’au 30 novembre).
Pour l’assurance complémentaire (LCA), le délai de congé découle de la police, et non de la règle de fin d’année LAMal.
Le délai de congé découle de votre contrat et du CO.
Le délai de congé découle de votre bail. La résiliation ordinaire intervient souvent pour la fin d’un mois, avec un préavis de trois mois.
Le délai de congé découle des conditions générales du prestataire.
Personnes assurées
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