Contrat de prestations (mandat, Suisse)
Prestataire: ,
Client: ,
1. Étendue du mandat
2. Honoraires
Taux horaire: CHF Forfait: CHF · Délai de paiement (jours):
3. Durée
Start: · Fin (optionnel):
4. Droit et for
Le présent contrat est régi par le droit suisse. For exclusif: (Switzerland).
Lieu / date: ,
Signature du prestataire
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Signature du client
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Modèle uniquement, pas un conseil juridique.